J.O. 193 du 20 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 juillet 2004 portant détachement (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400115A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 juillet 2004, M. Bernard Boucheron, inspecteur principal des impôts de 1re classe, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions d'expert auprès du ministère des finances en Roumanie pour une période d'un an à compter du 21 janvier 2004.